Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site smartpanneau.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site smartpanneau.fr est édité par la société PMB Software, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue Blaise Pascal 54320 MAXEVILLE, enregistrée au RCS de Nancy sous le numéro 751 207 325, représentée par la société QT HOLDING, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Quentin TUAILLON.
ARTICLE 3 : Accès aux services
- Choix, personnalisation et commande de panneaux de chantier
- Vitrine de produits et services proposés par PMB Software
- Création et gestion d’un compte membre personnel
- Suivi des commandes et historique d’achats
L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion sont à la charge de l’Utilisateur. Certains services sont réservés aux membres identifiés. Les produits sont proposés à la vente pour des clients particuliers et professionnels, selon les CGV. L’Éditeur peut interrompre temporairement l’accès au site sans préavis ni indemnisation.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’usage de ses identifiants. Il s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou abusives. Les comportements suivants sont interdits :
- Usurpation d’identité, fausses informations
- Utilisation de scripts automatisés ou logiciels perturbateurs
- Intrusion non autorisée dans les systèmes ou données
- Introduction de codes malveillants
- Extraction massive de données (scraping)
- Spam via les formulaires
- Toute action portant atteinte au site, aux services ou à un tiers
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte contrevenant, sans préavis.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service sécurisé. Il ne saurait être tenu responsable en cas :
- de panne, dysfonctionnement ou interruption du site,
- de force majeure ou d’acte de tiers,
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite. En publiant un contenu sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur un droit d’usage non exclusif et gratuit pour le monde entier, pour toute la durée de protection légale.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur fournit certaines données pour accéder aux services. Ces données sont traitées par PMB Software sur la base du contrat, de l’intérêt légitime ou du consentement, selon les cas. Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE. L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) :
- Via son espace personnel
- Via le formulaire de contact
- Par e-mail : dpo@pmb-software.fr
- Par courrier : PMB Software – 2 rue Blaise Pascal, 54320 MAXÉVILLE
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné et peut être contacté via les coordonnées ci-dessus.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. Les liens vers le site sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ni induire en erreur sur une éventuelle affiliation.
ARTICLE 9 : Évolution des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par e-mail ou lors de sa prochaine connexion. L’usage du site après modification vaut acceptation.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
Le contrat prend effet dès la première utilisation du site pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut créer un compte membre gratuit, qu’il peut supprimer à tout moment sur simple demande par e-mail à contact@smartpanneau.fr. L’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’abus ou de non-respect des CGU.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Nancy seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
